Conditions d'utilisation

ELEARNING INDUSTRY LLC

1. Conditions d'utilisation/service

Les termes et conditions suivants (« T&C ») régissent toute utilisation du site eLearningIndustry.com et tout contenu, service et produit disponibles sur, ou par le biais du Site (« Services »). eLEARNING INDUSTRY LLC (« eLearning Industry ») est le propriétaire et l'exploitant du Site. Nos Services sont proposés sous réserve de l'acceptation sans modification de tous les présents termes et conditions et de toutes les autres règles, politiques et procédures de fonctionnement susceptibles d'être occasionnellement publiées sur ce site par eLearning Industry.

Lisez attentivement les T&C avant d'accéder au Site ou d'utiliser nos Services. En accédant à, ou en utilisant, n'importe quelle partie du Site, vous acceptez d'être lié par les T&C. Si vous n'acceptiez pas la totalité des T&C, vous ne pourriez alors pas accéder au Site, ni utiliser l'un des Services.

2. Votre compte eLearning Industry

Sur notre Site, le compte de membre (« Compte ») est un espace accessible par mot de passe contenant les informations personnelles concernant l'utilisateur. Si vous créez un Compte sur le Site, vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre Compte et entièrement responsable de toutes les activités découlant du Compte et de toute autre action effectuée en relation avec le Compte. Vous devez prévenir immédiatement eLearning Industry, via [email protected], de toute utilisation non autorisée de votre Compte ou autre faille de sécurité. eLearning Industry ne sera responsable d'aucune de vos actions ou omissions, incluant un dommage, quelle qu'en soit la nature, survenant en résultat de telles actions ou omissions. L'inscription d'un membre implique la fourniture d'un nom et d'une adresse e-mail valides pour la communication entre eLearning Industry et le membre.

3. Responsabilité des visiteurs du site

eLearning Industry ne peut passer en revue la totalité du matériel posté sur le Site et ne peux donc être responsable de l'utilisation résultant du contenu de ce matériel. L'exploitation du Site par eLearning Industry ne signifie ni n'implique qu'il approuve le matériel qui y est posté, ni qu'il croit qu'un tel matériel est exact, utile ou inoffensif. La responsabilité de prendre les précautions nécessaires à votre propre protection et à celle de vos systèmes informatiques quant aux virus, vers, chevaux de Troie et autres contenus dangereux ou destructeurs, vous incombe. Sur le Site, des contenus offensants, indécents ou d'autres manières contestables, peuvent se trouver, comme des contenus présentant des inexactitudes techniques, typographiques et d'autres erreurs. Le Site peut contenir des ressources qui contreviennent aux droits de confidentialité ou de publicité, enfreignent la propriété intellectuelle et d'autres droits de propriété de tiers, ou relativement auxquels, le téléchargement, la copie, ou l'utilisation, sont soumis à des termes et conditions complémentaires, stipulés ou non. eLearning Industry décline toute responsabilité relativement à n'importe quel tord consécutif à l'utilisation du site par des visiteurs, ou à leur téléchargement de contenus y ayant été postés.

4. Contenu posté sur d'autres sites

Nous n'avons, ni ne pouvons passer en revue la totalité du contenu disponible sur les sites et les pages vers lesquels eLearningIndustry.com oriente, ni les liens vers eLearningIndustry.com. eLearningIndustry.com n'a aucun contrôle sur ces sites ou pages n'ayant aucun rapport avec le eLearning et n'est pas responsable du contenu de leur utilisation. Le lien vers un site ou une page n'ayant aucun rapport avec le eLearning,  ne représente ni n'implique une approbation d'eLearning Industry à l'endroit de tels sites ou pages.

5. Publications

L'objet du Site est la création d'une communauté virtuelle de professionnels actifs dans eLearning Industry désireux de publier des contenus relatifs au eLearning (« Contributeurs ») et des personnes voulant accéder à ces contenus (« Utilisateurs »). eLearning Industry promeut également à travers le site des solutions logicielles et d'autres services relatifs au eLearning. Les Contributeurs peuvent poster sur notre Site des contenus afférents à des évènements, des communiqués de presse ou autres.

Adhésion/Inscription

i) Utilisateurs

Nos Utilisateurs peuvent s'inscrire sur notre Site via LinkedIn. Via leur profil LinkedIn, nous recueillons des Utilisateurs les informations suivantes : leurs informations de profil LinkedIn, leur photo et leur e-mail. Les Utilisateurs ne sont pas en mesure de publier de contenus, mais ils peuvent publier des comptes rendus de différents produits sur notre Site et ont accès à la totalité des pages et des contenus du Site.

ii) Contributeurs

Une adhésion est nécessaire au Contributeur afin de publier un communiqué de presse ou un autre contenu sur notre Site. Lors de l'adhésion, nous demandons les informations suivantes :

Votre nom complet
Le nom de votre entreprise
La nationalité de votre entreprise
Votre e-mail professionnel
eLearning Industry se réserve le droit de rejeter toute demande d'adhésion à son entière discrétion.

Pour être en mesure de publier un communiqué de presse, vous acceptez nos Directives Éditoriales des Communiqués de Presse et notre Politique de Soumission qui font parties de nos T&C et de notre Politique de Confidentialité. Vous comprenez et acceptez que nous conservons tous les droits de ne pas publier votre communiqué de presse si nous déterminons, à notre entière discrétion, qu'il ne satisfait pas les exigences et les standards d'eLearning Industry.

Pour être en mesure de publier un évènement, nous procédons actuellement par le biais d’une inscription manuelle.  Il vous est nécessaire de fournir des informations complémentaires et de respecter les présents termes et conditions, lesquels font partie de nos T&C et de notre Politique de Confidentialité. Vous comprenez et acceptez que nous conservons tous les droits de ne pas publier votre évènement si nous déterminons, à notre entière discrétion, qu'il ne satisfait pas les exigences et les standards d'eLearning Industry.

Vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité pour prendre connaissance des informations que nous recueillons auprès de vous et de la manière dont nous les utilisons.

Une fois votre demande d'adhésion reçue, nous créons pour vous un compte («Compte ») sur notre Site et vous envoyons un lien via e-mail pour l'activer. Dès que vous y accédez par ce lien, la saisie d'un mot de passe vous est demandée, comme l'acceptation de ces T&C. Une fois l'activation accomplie, vous serez à même de créer votre profil  (« Profil »).

Chaque Compte est personnel et ne peux être transféré. Vos droits et obligations envers eLearning Industry ne peuvent pas non plus être transférés. Vous êtes pleinement responsable de toutes les activités qui se produisent depuis ce Compte et de toute autre action effectuée en relation avec ce Compte.  Vous devez prévenir immédiatement eLearning Industry à l'adresse [email protected] à propos de toute utilisation non autorisée de votre Compte ou d'autres failles de sécurité. eLearning Industry ne sera pas responsable de vos actions ou omissions, incluant un dommage, quelle qu'en soit la nature, survenant en résultat de telles actions ou omissions.

Pour prévenir toute fraude ou abus, les Contributeurs sont limités à un Compte actif. Tout Compte supplémentaire créé pour contrevenir aux directives, promouvoir des avantages concurrentiels ou tromper la communauté eLearning Industry, sera désactivé. La création massive de Comptes peut se traduire par la désactivation de tous les Comptes associés.

a) Votre Publication

Le Contributeur doit publier des contenus relatifs aux sujets suivants :

Bonnes pratiques de eLearning et de conception pédagogique
Actualités relatives au secteur eLearning
Démos de produits/services eLearning
Problèmes eLearning et la manière de les résoudre
Expérience personnelle des technologies pédagogiques telles les plateformes LMS et les outils auteurs
eLearning – évènements associés
eLearning – communiqués de presse associés
eLearning - répertoires de sociétés/produits.
Les publications du Contributeur peuvent être partagées sur les réseaux sociaux suivants : LinkedIn, Facebook, Twitter et Google+. Les Contributeurs doivent détenir le copyright de leurs publications. Les Contributeurs ne peuvent publier sur leurs propres blogs, sites et réseaux sociaux qu'après que leur publication l'ait été sur eLearning Industry.  eLearning Industry ne publie rien qui l'ait déjà été. eLearning Industry n'accepte pas de publications à fin uniquement promotionnelle. Aucune publication n'est rémunérée. Une fois la publication du Contributeur acceptée par eLearning Industry, celui-ci figurera parmi les blogueurs d'eLearning Industry.

b) Responsabilité et Droits d'eLearning Industry

eLearning Industry n'est pas responsable quant à :

La qualité et la légalité des publications ;
La véracité ou l'exactitude des informations publiées par le Contributeur ;
L'infraction de tout droit de propriété intellectuelle par le Contributeur ;
Toutefois, eLearning Industry a le droit de :

Publier tout ou partie du contenu des publications à des fins commerciales sur d'autres sites tiers ;
Adapter le contenu des publications ;
Envoyer des offres spéciales à ses membres inscrits ;
Envoyer des newsletters à ses membres inscrits ;
Utiliser les informations et données de ses membres inscrits dans son écosystème eLearning comprenant :
eLearningIndustry.com
eLearningTags.com
VivaeLearning.com
eLearningFeeds.com
eLearningJobs.com
eLearing-weekly.com
Promouvoir son écosystème eLearning auprès de ses membres inscrits.
Vous comprenez et acceptez que nous conservons tous les droits de ne pas publier votre publication si nous déterminons, à notre entière discrétion, qu'elle ne satisfait pas les exigences et les standards d'eLearning Industry.

c) Responsabilité du Contributeur

Le Contributeur du contenu posté sur le site doit, soit en être le propriétaire, soit disposer d'une autorisation légale de le faire. Le Contributeur garantit qu'il détient tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu de la publication.

d) Utilisation non-autorisée de nos Services

Les actions/activités suivantes ne sont pas autorisées sur notre site :

Services pour adultes et pornographie : eLearning Industry n'autorise aucun échange de matériels et services destinés aux adultes ou pornographiques ;
Comportements & propos inappropriés : La communication sur notre site doit être amicale, constructive et professionnelle. eLearning Industry condamne l'intimidation, le harcèlement et les propos haineux envers quiconque ;
Hameçonnage & spam : eLearning Industry prend très au sérieux la sécurité de ses Utilisateurs et Contributeurs. Toute tentative de publier ou d'envoyer un contenu malicieux avec l'intention de compromettre le compte ou l'environnement informatique d'un Utilisateur ou Contributeur est strictement interdite. Respectez la confidentialité de nos Utilisateurs et Contributeurs en ne les contactant pas à des fins commerciales sans leur consentement ;
Contenu : Vous ne devez (ni n'autoriser un tiers à soit) (a) prendre toute mesure ou (b) importer, télécharger, envoyer, soumettre, distribuer ou faciliter la distribution de tout contenu vers ou à travers les Services, incluant sans restriction tout contenu:
Qui contrevient à tout droit, ou loi, ou obligation contractuelle d'un tiers ;
Que vous savez faux, trompeur, mensonger, illégal, agressif, offensant, menaçant, diffamatoire, frauduleux, pornographique ou inapproprié tel que nous l'avons déterminé à notre seule discrétion;
Qui onstitue une publicité non autorisée ou non sollicitée, un e-mail indésirable ou en envoi massif (« spam ») ;
Qui contient des virus ou tout autre code, fichier ou programme informatique dangereux pour un ordinateur ;
Qui inclus des documents d'identification ou informations financières sensibles de quiconque ;
Qui, d'une façon ou d'une autre, interfère avec les Services.
eLearning Industry a le droit, à son entière discrétion, de cesser tout Service mis à votre disposition, comme de clôturer votre Compte et de supprimer tout contenu posté sur le Site, sans aucune compensation ni recours, dans l'éventualité où le contenu en question contrevient à n'importe laquelle des dispositions ci-dessus.

Fraude / utilisation illégale - Vous ne devez pas utiliser notre Site à des fins illégales ou pour conduire des activités illégales ;
Abus ciblé : Sur notre Site, nous ne tolérons pas les Utilisateurs ou Contributeurs qui se livrent à de l'abus ciblé ou du harcèlement envers d'autres Utilisateurs ou Contributeurs. Ceci inclut la création de plusieurs nouveaux comptes ;
Vente des Comptes : Vous ne devez ni acheter ni vendre de Comptes eLearning Industry ;
Vous acceptez de n'utiliser de robot, spider, scraper ou autre moyen automatisé pour accéder au Site à quelque fin que ce soit, sans autorisation écrite et expresse.
En outre, lorsque vous utilisez notre Site vous ne devez pas :

prendre de mesures qui imposent une charge déraisonnablement ou disproportionnellement grosse sur notre infrastructure (ou celle d'un tiers fournisseur).
interférer avec le fonctionnement approprié des Services que nous fournissons ou de quelconque activité dirigée par les Services ;
tenter de détourner ou circonvenir toute mesure que nous pourrions utiliser pour prévenir ou restreindre l'accès aux Services ;
exploiter n'importe quelle forme d'auto répondeur ou spam sur les Services ;
utiliser un logiciel, dispositif ou autre procédé manuel ou automatique pour collecter ou cataloguer des pages sur le Site ;
faire de la récolte ou du scraping depuis n'importe quel contenu  des Services ;
d'autre façon effectuer n'importe quelle action en contravention avec nos directives et politiques ;
déchiffrer, décompiler, désassembler, faire de la rétro-ingénierie ou de quelque façon tenter de dériver n'importe quel code source ou idée sous-jacente ou algorithme de toute partie des Services, à l'exception de la plus stricte mesure où des lois en vigueur interdisent de telles restrictions ;
modifier, traduire, or de quelque façon créer des travaux dérivés de quelconque partie des Services ;
copier, louer, distribuer ou d'autre façon transférer tout droit que vous recevez par les présents ;
agir de telle sorte que les Services soient endommagés, interrompus ou rendus moins efficaces ;
manipuler ou abuser les Services, ou agir de manière à créer une tension déraisonnable sur les Services.
6. Informations de paiement

L'accès et l'adhésion au Site sont gratuits. Nous ne fournissons aucune compensation aux Contributeurs en échange de leurs publications. Nous ne demandons aucun paiement aux Contributeurs en échange de la publication de leurs communiqués de presse. À l'heure actuelle, nous ne demandons aucun paiement pour la publication de contenus autres, mais eLearning Industry se réserve le droit à l'avenir, de facturer pour ce service.

Nos pages événement et communiqué de presse comportent une description de programmes disponibles à l'achat. Vous acceptez que pour être en mesure d'acheter l'un de ces programmes vous ayez à vous inscrire en tant qu'Utilisateur sur le Site

Nous utilisons un organisme de paiement tiers (« Organisme de Paiement ») pour facturer les Contributeurs. Le traitement des paiements est sujet aux termes, conditions et politiques de confidentialité de l'Organisme de Paiement en complément de nos T&C. Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou retards de l'Organisme de Paiement. Par votre achat, vous acceptez de nous payer, par l'intermédiaire de l'Organisme de Paiement, toutes les factures au prix établi par le programme d'achat applicable. Vous nous autorisez également à, par l'intermédiaire de l'Organisme de Paiement, facturer votre moyen de paiement (votre « Mode de Paiement»). Vous acceptez de faire le paiement en utilisant ce Mode de Paiement choisi. Les termes de votre paiement dépendront de votre Mode de Paiement et peuvent être déterminés par des accords entre vous et l'organisme financier, émetteur de carte de crédit ou autre fournisseur relatif au Mode de Paiement choisi par vous.  L'Organisme de Paiement peut recueillir des informations à propos de votre carte de crédit, comme d'autres informations personnelles, pour effectuer le paiement. Vous pouvez prendre connaissance des termes d'utilisation et politiques de confidentialité de l'Organisme de Paiement içi.

eLearning Industry ne recueille ni ne conserve vos informations de carte de crédit.

Le Contributeur est dans l'obligation de s'acquitter de toutes les taxes, charges et TVA inhérents à la législation en vigueur.

Politique de reconduction

Les Contributeurs achètent le droit de publier des contenus sur notre Site. Le Contributeur peut acheter un certain nombre de pages de contenu disponibles durant un temps spécifique conformément à son programme d'achat.  Si vous utilisez toutes vos pages de contenu disponibles avant l'expiration de votre programme d'achat, eLearning Industry vous le signalera sans vous facturer de frais supplémentaires. Si vous n'utilisez pas toutes vos pages de contenu disponibles avant l'expiration de votre programme d'achat, les pages restantes ne seront pas transférées sur votre programme d'achat reconduit. Si votre programme d'achat est sur le point d'expirer, vous en serez prévenu 30 jours avant.  Notre e-mail de notification inclut un lien de désinscription dans l'éventualité où vous voudriez annuler votre inscription. Vous pouvez aussi à tout moment annuler votre inscription via les paramètres de votre Compte. Vous reconnaissez et acceptez d'être automatiquement facturé par l'intermédiaire de votre Mode de Paiement, le jour suivant la date d'expiration de votre programme d'achat si vous n'annulez pas votre inscription.

eLearning Industry rembourse les Contributeurs qui en font la demande en nous notifiant à [email protected] et à la condition que cette demande soit faite dans les 30 jours à partir de la date d'achat du programme.

7. Exclusion de garanties/Limites de responsabilité

LE SITE EST MIS À DISPOSITION « TEL QUEL ». ELEARNING INDUSTRY EXCLUT TOUTE GARANTIE, QUELLE QU'EN SOIT LA NATURE, IMPLICITE OU EXPLICITE, INCLUANT SANS LIMITATION, LES GARANTIES DE VALEUR COMMERCIALE, DE CORRESPONDANCE À UNE FIN PARTICULIÈRE ET L'ABSENCE D'INFRACTION AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ. DANS LA PLUS LARGE MESURE PERMISE PAR LA LOI, ELEARNING INDUSTRY EXCLUT TOUTE GARANTIE D'ABSENCE DE VIRUS OU AUTRE COMPOSANT DANGEREUX EN RELATION AVEC LE SITE.

ELEARNING INDUSTRY NE GARANTIT AUCUN RÉSULTAT DE L'UTILISATION DES SERVICES. LES SERVICES SONT À DISPOSITION SUR LES PRINCIPES "TEL QUEL" ET "TEL QUE DISPONIBLE". L'UTILISATION DES SERVICES EST À VOS PROPRES RISQUES. DANS LA PLUS LARGE MESURE PERMISE PAR LES LOIS EN VIGUEUR, LES SERVICES SONT FOURNIS SANS AUCUNE FORME DE GARANTIE, QU'ELLE SOIT IMPLICITE OU EXPLICITE, INCLUANT, MAIS SANS S'Y LIMITER, DES GARANTIES DE COMMERCIALISATION, DE CORRESPONDANCE À UNE FIN PARTICULIÈRE OU DE DE NON-CONTREFAÇON.  AUCUNS CONSEILS OU INFORMATIONS, TANT ORAUX QU'ÉCRITS, OBTENUS PAR VOUS D’ELEARNING INDUSTRY OU VIA LES SERVICES NE CRÉERONT DE GARANTIES QUI NE SOIENT ÉTABLIES PAR LES PRÉSENTS.  SANS RESTREINDRE LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, ELEARNING INDUSTRY, SES FILIALES, SES FRANCHISÉS ET AFFILIÉS, NE GARANTISSENT PAS QUE LE CONTENU EST EXACT, VRAI, FIABLE, CORRECT OU COMPLET, QUE LES SERVICES SATISFERONT VOS EXIGENCES, QUE LES SERVICES SERONT DISPONIBLES À TOUT MOMENT OU LIEU EN PARTICULIER, SANS INTERRUPTION OU SÉCURISÉS, QUE TOUTE DÉFAILLANCE OU ERREUR SERA CORRIGÉE OU QUE LES SERVICES SONT EXEMPTS DE VIRUS OU AUTRE COMPOSANT DANGEREUX. TOUT CONTENU TÉLÉCHARGÉ OU D'AUTRE FAÇON OBTENU EN UTILISANT LES SERVICES L'EST À VOS PROPRES RISQUES ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE SUR VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DISPOSITIF MOBILE, OU DE DONNÉES PERDUES QUI RÉSULTERAIENT D'UN TEL TÉLÉCHARGEMENT OU DE L'UTILISATION DES SERVICES.

EN AUCUN CAS ELEARNING INDUSTRY, SES RESPONSABLES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU REPRÉSENTANTS NE VOUS SERONT REDEVABLES DE DOMMAGES, DIRECTS, INDIRECTS, INCIDENTELS, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE SOIENT-ILS. CETTE LIMITE DE RESPONSABILITÉ INCLUT, MAIS SANS S'Y LIMITER, (I) L'ATTEINTE À LA PERSONNE OU À LA PROPRIÉTÉ DE QUELQUE NATURE SOIT-ELLE, RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU SITE, (II) TOUTE PERTE OU DOMMAGE DÛ À UN ACCÈS OU UTILISATION NON-AUTORISÉS À NOS SERVEURS ET/OU À TOUTE INFORMATION PROFESSIONNELLE Y ÉTANT CONSERVÉE, (III) TOUTE PERTE OU DOMMAGE DÛ À L'INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSIONS DEPUIS OU VERS NOTRE SITE OU PROBLÈME D'INTEROPÉRABILITÉ, (IV) TOUTE PERTE OU DOMMAGE DÛ À DES BUGS, VIRUS, CHEVAUX DE TROIE, OU SIMILAIRE POUVANT ÊTRE TRANSMIS DEPUIS OU VERS NOTRE SITE PAR UN TIERS, (V) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS N'IMPORTE LEQUEL DES CONTENUS, (VI) TOUT COMPORTEMENT DIFFAMATOIRE, OFFENSANT OU ILLÉGAL DE N'IMPORTE QUEL TIERS, (VII) TOUTE DÉCLARATION OU COMPORTEMENT DE N'IMPORTE QUEL TIERS SUR LE SITE, (VIII) TOUTE PERTE OU DOMMAGE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION, DE TOUTE PARTIE DE NOTRE SITE OU POUR PERTE OU DOMMAGE DE N'IMPORTE LAQUELLE DE VOS DONNÉES DE TOUT TYPE, (IX) TOUTE PERTE DE VOS REVENUS, PROFITS, FONDS COMMERCIAUX OU TOUTE PERTE, COUT, DOMMAGE, CHARGE OU DÉPENSE PARTICULIERS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU PUREMENT COMMERCIAUX.  LES LIMITES DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUENT, QUE LA RESPONSABILITÉ SOIT BASÉE SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL, OU TOUT AUTRE MONTAGE LÉGAL ET QU'ELEARNING INDUSTRY SOIT AVISÉ DE TELS DOMMAGES OU NON.

ELEARNING INDUSTRY NE GARANTIT, N'ENDOSSE, N'ASSURE, NI N'ASSUME LA RESPONSABILITÉ DE LA VÉRACITÉ ET/OU EXACTITUDE DES INFORMATIONS ENVOYÉES VERS LE SITE QUELLES QU'ELLES SOIENT, TOUT COMME LEUR FIABILITÉ ET/OU APTITUDE À PARTICIPER CORRECTEMENT À L'ENTREPRISE DU CONTRIBUTEUR.

ELEARNING INDUSTRY N'EST PAS RESPONSABLE DE L'INTERRUPTION D'UTILISATION NI DE LA PERTE OU CORRUPTION DE DONNÉES, INFORMATIONS OU DE CONTENUS ENVOYÉS SUR SITE PAR LE CONTRIBUTEUR.

LES LIMITES DE RESPONSABILITÉ PRÉCÉDENTES S'APPLIQUENT DANS LA PLUS LARGE MESURE PERMISE PAR LA LOI DANS LA JURIDICTION COMPÉTENTE.

8. Confidentialité / Non-divulgation

En conséquence des dispositions de nos Services à votre endroit, et de quelque façon dû à tout acte ou omission intentionnels ou de négligence, nous pouvons vous divulguer, ou vous pouvez d'autre façon avoir connaissance ou découvrir, nos documents, pratiques commerciales, code objet, code source, mode de gestion, opérations, moyens ou systèmes commerciaux courants, stratégies actuelles ou futures, informations commerciales, informations comptables, logiciels, technologies, procédés, procédures, méthodes et applications ou d'autres aspects de notre entreprise (« Information »). Vous agréez et reconnaissez par la présente que n'importe laquelle de nos informations est confidentielle et doit être notre propriété seule et exclusive et vue comme information propriétaire. Vous acceptez de n'utiliser nos informations qu'aux fins spécifiques autorisées dans ces T&C. Toute divulgation de nos informations à un tiers, en particulier un concurrent direct, est strictement interdite et sera vigoureusement plaidée devant la justice. Toutes les obligations contenues dans les présents survivront à la résiliation de ces T&C. Vous reconnaissez de plus que nos informations sont propriétaires, confidentielles et d'une extrême valeur pour nous, et que nous serons matériellement dédommagés pour votre divulgation de nos informations. Vous reconnaissez et acceptez que des dédommagements pécuniaires fournissent une compensation insuffisante au défaut de l'obligation de confidentialité et que nous serons en droit de prendre des mesures injonctives.

9. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et tenir indemne eLearning Industry, ses fournisseurs et franchisés, et leurs responsables, dirigeants, employés et représentants respectifs de, et contre toute, plainte ou dépense incluant les frais d'avocat, survenant de votre utilisation du Site, incluant mais sans s'y limiter la contravention aux T&C.

10. Atteinte au Copyright

Puisque eLearning Industry demande aux autres le respect de la propriété intellectuelle, il respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Si vous croyez que du matériel situé sur, ou pointé par, eLearning Industry contrevient à votre copyright, nous vous encourageons à nous le signaler. ELearning Industry répondra à un tel signalement, incluant si nécessaire ou approprié en supprimant le matériel fautif ou le lien vers celui-ci. eLearning Industry résiliera un accès visiteur au Site ou son utilisation si, dans des circonstances appropriées, le visiteur est reconnu être un contrevenant récidiviste des copyrights ou d'autres droits de propriété intellectuelle d'eLearning Industry ou autre.

11. Propriété Intellectuelle

Les T&C ne transfèrent d'eLearning Industry à vous, aucune propriété intellectuelle d'eLearning Industry ou de tiers, et tout droit, titre, intérêt dans et sur une telle propriété restera (comme entre les parties) uniquement avec eLearning Industry. eLearning Industry, le logo eLearning Industry, et toute autre marque commerciale, de service, graphisme et logo utilisés en relation avec le Site sont des marques commerciales d'eLearning Industry LLC ou des franchises d'eLearning Industry.  D'autres marques commerciales, de services, graphismes et logos utilisés en relation avec le Site peuvent être les marques commerciales de tiers. Votre utilisation du site ne vous octroie aucun droit ou licence de reproduction ou de quelconque utilisation des marques commerciales d'eLearning Industry ou de tiers.

12. Cession & Modifications

eLearning Industry se réserve le droit sans restriction d'assigner à des tiers tout droit, licence et/ou obligation résultant ou relevant de ces termes. Relativement à ce contrat, vous ne pouvez pas transférer ou assigner quelqu'un de ses droits, ou déléguer quelqu'un de ses devoirs, que ce soit tout ou partie (incluant par fusion ou montage légal), sans accord préalable écrit d'eLearning Industry. Aux termes de l'étendue de la licence, ou de tout droit ou obligations transférés, concédés ou délégués ici de manière autorisée par ces termes, ces termes lient ainsi tous vos successeurs et concessionnaires (incluant tout cessionnaire ou concessionnaire de tout ou partie de vos biens et tout successeur par fusion ou montage légal).

eLearning Industry se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier ou de remplacer tout ou partie des T&C. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement tout changement dans les T&C. La continuation d'utilisation ou d'accès au Site suite à la publication de tout changement dans les T&C constitue une acceptation de ces changements. eLearning Industry peut aussi à l'avenir proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le Site. Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront soumis aux T&C.

13. Résiliation

eLearning Industry peut à tout moment et à effet immédiat, résilier votre accès à tout ou partie du Site, avec ou sans motif, en vous en prévenant ou non. Si vous souhaitez résilier cet Accord ou votre Compte (si vous en avez un), vous pouvez simplement cesser d'utiliser le Site ou nous envoyer un e-mail à [email protected] nous faisant part de votre demande d'annulation de votre Compte. Nonobstant ce qui précède, eLearning Industry peut résilier votre Compte si vous contrevenez matériellement aux T&C et n'y apportez de solution dans les trente (30) jours suivant la notification qui vous sera faite de cela par eLearning Industry ; à condition que eLearning Industry puisse immédiatement mettre fin au Site dans le cadre d'un arrêt général de nos Services. Toute disposition de ces T&C qui par nature doit survivre à la résiliation, devra survivre à la résiliation, incluant, sans limitation, les dispositions de propriété, limites de garantie, indemnités et limites de responsabilité.

14. Droit applicable

Les présents T&C sont conformes aux lois américaines du Delaware. Le pays de l'utilisateur et/ou le pays du membre avec lequel il est en relation, peut avoir des lois en vigueur relativement aux transactions avec d'autres utilisateurs qui peuvent être indépendantes des accords passés avec eLearning Industry dans les T&C, ou ultérieurement avec l’utilisateur. Tout litige relatif à la validité, interprétation ou exécution des présents T&C seront gouvernés par les lois de l'État du Delaware, USA. Le lieu approprié pour tous les litiges découlant des, ou se rapportant aux, mêmes, sera les tribunaux d'État et fédéraux situés à San Francisco, Californie.

15. Arbitrage

Tout litige survenant sous cet Accord, devra être résolu par un Arbitre unique à San Francisco, Californie, en conformité avec la réglementation alors en vigueur de l'American Arbitration Association. Dans le cas où quelqu'une des parties ne parvient pas d'abord à soumettre un litige découlant de cet accord à l'arbitrage, ou ne parvient pas à participer de façon significative à l'arbitrage, cette partie ne sera pas en droit à des honoraires d'avocat tel que prévus dans ce paragraphe. Tout jugement sur la sentence énoncée par l'arbitre peut être saisi devant tout tribunal ayant compétence. Les coûts de l'arbitrage, y compris les honoraires raisonnables d'avocat engagés dans l'arbitrage tel que déterminé par l'arbitre, ainsi que les raisonnables honoraires d'avocats incombant à la partie gagnante pour l'application de la sentence arbitrale une fois rendue par l'arbitre, devront être versés à la partie gagnante par la partie désignée par l'arbitre ou le tribunal.

16. Divers

Cet Accord constitue l'entier accord entre eLearning Industry et vous relativement aux présents.
Si n'importe quelle partie de cet Accord est tenu pour invalide ou inapplicable, cette partie sera interprétée de manière à refléter son intention initiale, et les portions restantes resteront applicables et effectives.
Une renonciation par l'une des parties de tout terme ou condition du présent Accord ou de toute infraction à ceux-ci, devant quelconque instance, ne vaudra pas renonciation à ces termes et conditions ou infraction ultérieure de ceux-ci.
Vous pouvez assigner vos droits en vertu du présent Accord à toute partie qui consent, et accepte d'être lié à ces termes et conditions.
Le présent Accord sera contraignant pour le, et applicable au, bénéfice des parties, de leurs successeurs et ayants droit autorisés.